Le poids économique du sponsoring sportif en France 

Le sponsoring, un pilier essentiel du financement sportif, génère des milliards d’euros à l’échelle mondiale, dont 2,42 milliards d’euros en France d’après une étude de KPMG & Sporsora menée entre 2020 et 2021. Les entreprises soutiennent depuis longtemps des manifestations, des évènements, des athlètes et des clubs, ces derniers représentant 36% des investissements.

Le défi du sponsoring pour une entreprise de CBD est-il possible pour les Ligues Professionnelles et les organisateurs de compétitions sportives de refuser à un joueur de porter un écusson promouvant une entreprise de CBD ? Examens des possibilités et des limites.

Le bénéfice de visibilité pour les entreprises sponsors pour une entreprise partenaire, le sponsoring offre une visibilité sans pareille dans les communications du club ou de l’athlète. Apparaître sur le maillot lors des rencontres avec son partenaire reste une technique courante.

CBD et partenariats sportifs – Une perspective légale 

Avant de répondre à la question cruciale, définissons le CBD et son régime juridique applicable. Ensuite, explorons le cadre légal et les opportunités offertes aux acteurs du sport en France pour conclure un partenariat avec une entreprise de CBD et faire de la publicité autour de ce produit.

Le CBD en France : cadre légal et propriétés

Le CBD : Une molécule distincte du THC

Le CBD (cannabidiol) est extrait du chanvre, communément appelé « cannabis sativa ». Il se distingue clairement du THC (Delta-9 TetraHydroCannabinol) présent dans cette même plante. Contrairement au THC, le CBD n’a pas d’effets psychoactifs et n’entraîne pas de dépendance physique. Le THC, en revanche, est classé comme substance psychotrope depuis 1971 par l’ONU et est interdit à la commercialisation en France depuis 1970, en raison de ses propriétés stupéfiantes.

Cadre légal en France pour le CBD

Le CBD bénéficie d’un cadre légal particulier en France. Si la consommation de THC est interdite, la consommation de CBD est autorisée mais soumise à des réglementations strictes. Selon l’article R5132-86 du Code de la santé publique, il est interdit de produire, fabriquer, transporter, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir ou utiliser du cannabis, de sa plante, de sa résine ou des produits qui en contiennent. 

Cependant, il existe une exception prévoyant que certaines variétés de cannabis sativa L., dont la teneur en THC est inférieure à 0,30%, peuvent être autorisées à des fins industrielles et commerciales. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 a ainsi rendu possible la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation commerciale de ces variétés spécifiques de chanvre.

Le CBD et le sport : Pas un produit dopant

En ce qui concerne le domaine sportif, le CBD n’est pas considéré comme un produit dopant. Le décret du 23 décembre 2021, mettant à jour la liste des substances interdites par le Code mondial antidopage, classe les cannabinoïdes en classe S8, mais précise que « tous les cannabinoïdes naturels et synthétiques sont interdits, sauf le cannabidiol ». Ainsi, les sportifs peuvent utiliser du CBD sans risquer de contrevenir aux règles antidopage.

Encadrement juridique de la publicité autour du CBD

Loi applicable à la publicité pour le CBD

La publicité pour le tabac est strictement réglementée en France, conformément à l’article L. 3512-4 du Code de la Santé Publique (CSP), qui interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac et de leurs ingrédients. Le même article précise également l’interdiction des opérations de parrainage ou de mécénat effectuées par les fabricants, importateurs ou distributeurs de produits du tabac, si elles ont pour objet ou effet de promouvoir le tabac ou ses dérivés. La définition de produits du tabac inclut ceux composés, même partiellement, de tabac, qu’ils soient génétiquement modifiés ou non.

Le chanvre, ne contenant pas de tabac, échappe à cette interdiction de publicité pour le tabac énoncée dans le CSP.

Autorisation de la publicité pour le CBD

Conditions à respecter pour la publicité autour du CBD

En accord avec les lois et règlements régissant la publicité en général, les produits dérivés du CBD peuvent être promus par leurs propriétaires commerciaux. La promotion de produits est une pratique essentielle pour atteindre la clientèle cible.

Le cadre législatif actuel ne proscrit pas la publicité des produits CBD. Cependant, une condition essentielle doit être respectée sous peine de sanctions pénales : 

« Ils ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. »

Ainsi, toute publicité ne doit pas faire de références à d’éventuels bienfaits médicaux des produits dérivés du CBD, afin d’éviter de présenter ces produits comme des remèdes liés aux stupéfiants. Cependant, les allégations thérapeutiques sont permises pour les produits CBD autorisés comme médicaments par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ou la Commission européenne.

En aucun cas, les publicités pour les produits contenant du CBD ne doivent induire en erreur en confondant cannabis et CBD, ni promouvoir le cannabis comme une substance récréative.

Sanctions potentielles et considérations sur le sponsoring

Sanctions pour publicité illégale de stupéfiants

Il est important de noter que faire l’apologie de stupéfiants, même sans que cela se traduise par une consommation effective, est puni par la loi. Selon l’article L3421-4 du CSP, la provocation à des délits liés aux stupéfiants est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros. La même peine s’applique également à la provocation, même sans résultat effectif, à l’usage de substances présentées comme ayant des effets similaires à ceux des stupéfiants.

Considérations sur le sponsoring et le dépôt de marque

Impact de l’utilisation de la marque CBD

L’utilisation d’une marque CBD peut être autorisée, mais il est essentiel de ne pas inciter à la consommation de stupéfiants ou de créer une confusion avec le cannabis récréatif. L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) peut refuser le dépôt d’une marque s’il considère qu’elle est contraire à l’ordre public, légalement interdite, ou susceptible de tromper le public sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.

Cela signifie que pour les organisateurs de compétitions ou les sociétés souhaitant sponsoriser un club ou un sportif, il est primordial de vérifier la légalité de la marque CBD utilisée dans le cadre de leurs activités promotionnelles.

Conclusion : Publicité pour le CBD et sponsoring

Divergences légales autour du CBD

En conclusion, la législation actuelle ne semble pas interdire qu’un club organise, dans le cadre d’un sponsoring, de la publicité pour des produits CBD. Cependant, il est crucial de ne pas faire de déclarations sur les bienfaits pour la santé sans autorisation spécifique et d’éviter tout amalgame avec le cannabis, qui contient naturellement du THC. La crainte d’être accusé de provocation à l’usage de stupéfiants doit être prise en considération.

Autorisation d’arborer des logos de marques de CBD

Ainsi, rien n’empêche actuellement une équipe ou un joueur de porter un maillot comportant le logo d’une marque de CBD, sous réserve que le patch en question respecte également la réglementation en vigueur concernant les sponsors maillots, incluant le nombre, les dimensions et autres caractéristiques des patchs. Toutefois, il est essentiel que le patch ne se limite pas à une simple représentation d’une feuille de chanvre ou de cannabis.

La subtilité des marques de CBD

L’utilisation de la mention « CBD » sur le logo de la marque semble être une solution tolérée pour la présence de feuilles de « cannabis » sur le maillot. Cette distinction est cruciale, car une simple feuille de cannabis sur le logo ne permet pas de différencier clairement le CBD du THC, risquant ainsi de constituer une infraction pénale.

Complexités juridiques des marques de CBD

Il est intéressant de noter que de nombreux logos contenant la séquence de lettres « CBD », parfois accompagnés de feuilles de cannabis, ont été légalement enregistrés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en tant que marques verbales ou semi-figuratives. Cela soulève des questions sur les limites et les subtilités entourant l’utilisation de logos de marques de CBD, tout en respectant les dispositions légales en vigueur.

En définitive, si les clubs souhaitent exploiter le sponsoring lié au CBD et la publicité pour ces produits, ils doivent veiller à rester dans le cadre de la loi, évitant toute mention de bienfaits médicaux sans autorisation appropriée et évitant de créer une confusion avec le cannabis récréatif. La prudence et la connaissance des dispositions légales régissant le CBD et la publicité sont essentielles pour des partenariats et des campagnes de sponsoring réussis et légalement conformes.